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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site web de la campagne « Lettre ouverte » de la sixième reconstitution des ressources du Fonds mondial – stepupthefight.org

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Contenu du site web

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Langue

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Divulgation d’informations

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Règlement des différends

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Aucun élément des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation, explicite ou implicite, aux privilèges et immunités accordés au Fonds mondial en vertu : i) du droit international, comme le droit coutumier international, les conventions, traités ou accords internationaux, ii) des lois nationales, entre autres la loi sur les immunités des organisations internationales (« International Organizations Immunities Act ») des États-Unis d’Amérique (Titre 22, section 288f-6 du Code des États-Unis), ou iii) de l’accord de siège passé entre le Fonds mondial et le Conseil fédéral suisse en date du 13 décembre 2004.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être interprétées conformément aux Principes d’UNIDROIT (2004).

Modifications

Le Fonds mondial peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et ces modifications entreront en vigueur dès qu’elles auront été communiquées au visiteur. Un avis peut être communiqué sur le site web lui-même, après quoi il serait estimé que le visiteur qui continue à l’utiliser accepte les conditions d’utilisation modifiées, de sorte qu’il vous est demandé de consulter cette page de temps à autre.

Contact

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